STATUTS
Article 1 - titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi ·du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
MAISON DU CAROUX
Article 2 - objet
Le patrimoine naturel, matériel et immatériel de l'Occitanie.
Article 3 - siège social
Le siège social est fixé à :
Le Courtiol - 34390 COLOMBIÈRES SUR ORB
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, l'approbation de l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - composition
L'association se compose de :
• membres bienfaiteurs
• membres actifs
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Article 6 - les membres
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui offrent un don à l'association.
• Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement le
montant de la cotisation fixée par l'assemblée générale et qui participent régulièrement
aux activités de l'association.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par:
• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave ; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8- Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• les cotisations et les dons
• les subventions
• l'édition et la diffusion de publications
• l'organisation de conférences, forums, colloques, expositions, projections
• l'organisation de journées, stages
• toutes initiatives poursuivant les buts définis à l'article 2
Article 9 - Conseil d'administration
• L'association est dirigée par un conseil de 9 membres majeurs, élus pour 3 années
par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
• Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, lors d'un scrutin à bulletin
secret, un bureau composé de :
o Un Président
o Un secrétaire
o Un trésorier
• Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année ; lors des deux premières élections
les membres sortants seront désignés par tirage au sort.
• En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l'assemblée générale qui
suit la défection. Les pouvoirs des membres ainsi nommés, prennent fin à la date ou
expire le mandat des membres remplacés.
Article 10- Réunion du conseil d'administration
• Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les trimestres, sur
convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
• Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 -Assemblée générale ordinaire
• L'assemblée générale ordinaire concerne tous les membres de l'association ; elle se
réunit au moins une fois par an.
• Quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue, les membres de l'association
sont convoqués par courrier ou mail. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
• Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.
• Le trésorier présente le bilan financier de l'association.
• Les rapports (moral et financier) sont soumis au vote de l'assemblée.
• Il est procédé au remplacement des membres sortants par vote à bulletin secret.
• Le montant de la cotisation annuelle est votée par l'assemblée.
• Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou ayant un
pouvoir. Pour la validité des délibérations, la présence au moins du quart des
membres visés à l'article 4 est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, il est
convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à quinze jours au
moins d'intervalle, qui délibèrera quelque soit le nombre des membres présents.
Article 12 -Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est (modifications des statuts, ... ), ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13- Règlement intérieur
• Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors
approuvé par l'assemblée générale.
• Ce règlement est destiné à fixer et à préciser les points abordés dans les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L'actif et le matériel seront donnés à une ou plusieurs associations poursuivant le même but, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Fait à Colombières sur Orb le 26 Mars 2019
Le Président Le secrétaire
André THERON Luc AZAÏS